Déposée par voie électronique le 26 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FINANCIERE RESPONSABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Gestion Intégrale IVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FINANCIERE RESPONSABLE domicilié(e) 52 rue de Ponthieu, 2ème étage - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 750 529 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Financière Responsable, M. PREVOST Stéphane domicilié(e) 52 rue de Ponthieu, 2ème étage - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Gestion Intégrale IVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :